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Actualités
13 Avril 2022
Protégez votre entreprise des faux réseaux wifi
Phishing, rançongiciels, vols de mots de passe, logiciels malveillants, faux sites internet, faux réseaux wifi… Les pirates ne manquent pas d’imagination pour tenter de s...
12 Avril 2022
Ce qui change pour vous en 2022
Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2022
Par Bercy Infos, ...
11 Avril 2022
20 nouvelles mesures de soutien aux indépendants
16/09/2021
Le Président de la République a présenté le 16 septembre son plan de soutien aux indépendants. Détails.
2,9...
10 Avril 2022
PROFESSIONS LIBERALES
Professionnels libéraux : du nouveau en matière de prestations
15/04/2021 -
09 Avril 2022
Baisse du taux de cotisation CVAE
Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?
Par
08 Avril 2022
AIDE EMBAUCHE JEUNE
Plan de relance : les aides exceptionnelles pour l'embauche des jeunes
Par
07 Avril 2022
NOUVELLE PRIME A LA CONVERSION
PRIME A LA CONVERSION: comment en bénéficier ?
Par Bercy Inf...
06 Avril 2022
TPE-PME : un guide pour tout savoir sur les aides
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Vous &e...
05 Avril 2022
Succession : l'indivision, c'est quoi ?
Succession : l'indivision, c'est quoi ?
Par Bercy Infos, le 20...
04 Avril 2022
MESURES SOUTIEN COVID 19
Vous êtes une entreprise et votre activité est impactée par la COVID-19
Quelles sont les no...
03 Avril 2022
Activité partielle : ce qui est maintenu et ce qui change au 1er novembre 2020
Maintien du niveau d'indemnisation jusqu'au 31 décembre 2020, adaptation de la liste des secteurs protégés bénéficiant d'un taux majoré d'a...
02 Avril 2022
L aide COVID 19 reconduite jusqu en septembre pour les TPE de certains secteurs seulement
Décret 2020-1048 du 14-8-2020 : JO 15 texte n° 20
...
01 Avril 2022
Covid-19 : le dispositif d'aide versée par le fonds de solidarité à nouveau aménagé
Le 15/05/2020
Prorogation du dispositif pour le mois de mai, extension aux entreprises créées au cours du mois de février, modification ...
31 Mars 2022
Synthèse des mesures d'aide aux Professions libérales et travailleurs indépendants.
L’épidémie de COVID-19 touche à présent l’ensemble de la planète, avec des conséquences dans le domaine de la santé, mais aussi de l&rsq...
30 Mars 2022
Coronavirus Covid-19 : soutien aux entreprises et aux salariés
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entrep...
29 Mars 2022
la liste des meublés loués sur Airbnb
Des contrôles durcis ¶
A partir du 1er décembre 2019, les communes pourront (une fois par an) demander aux plateformes en ligne de location sa...
26 Mars 2022
RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE
Une grande partie des nouvelles règles de l'assurance chômage vient d'entrer en vigueur
Décret 2019-1106 du 30...
25 Mars 2022
Retraites : les préconisations de Jean-Paul Delevoye
Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a remis le 18 juillet au Premier ministre ses préconisations en vue de la réforme des retraites, qu'il a ég...
24 Mars 2022
Une évaluation avantageuse de la mise à disposition d'un véhicule électrique
Un arrêté du 21 mai 2019 modifie l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisati...
22 Mars 2022
Taux de reduction sur heures supplementaires
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a rétabli un dispositif de réduction des cotisations salariales sur les
21 Mars 2022
Formation professionnelle : ce qui change au 1er janvier 2019
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a opé...
20 Mars 2022
Loi de finances pour 2019 : les mesures pour les entreprises
Produits de la propriété industrielle
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, le régime de faveur des produits d...
14 Avril 2022
Ukraine : les mesures de soutien au transport routier
Faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises. C’est l’objectif du
19 Juillet 2022
Pénurie de personnels dans les EHPAD : le "plan d’action" du gouvernement en détail
Une circulaire présente le plan d’action devant pallier le manque de professionnels dans les établissements et services médico-sociaux cet été. Pour le ...
27 Avril 2023
S'implanter en zone de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?
S'implanter en zone de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?
Par Bercy I...
19 Septembre 2023
La taxe d’aménagement : mode de calcul et exonérations possibles
La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’aménagement est un impôt local per&cced...