Vous n’avez sans doute pas pu y échapper : depuis le 8 septembre, la Coupe du monde de rugby se tient sur le territoire français. Elle prendra fin le 28 octobre au Stade de France. Si de nombreux Français et Françaises souhaitent soutenir l’équipe nationale, comment articuler le visionnage des matchs avec le temps de travail ? Peut-on regarder les matchs sur son lieu de travail, ou chez soi en télétravail ? Que dit la loi à ce sujet ? Voici quelques réponses. 

Un aménagement possible des horaires de travail

Un employeur peut tout à fait autoriser les salariés à suivre les matchs de la coupe du monde de Rugby au travail. Cela peut même être l’occasion de créer un moment d’unité et de cohésion, bien utile pour renforcer les liens. Mais, bien évidemment, rien ne l’y oblige ! Pendant le temps de travail effectif, les salariés doivent ainsi se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (c’est l’article L. 3121-1 du Code du travail).

En cas d’abus, l’employeur peut donc sanctionner un salarié, étant entendu que la sanction doit être proportionnelle à la gravité du manquement. Par exemple, suivre d’un œil les résultats sur son ordinateur ou son téléphone ne représente pas une faute : en revanche, quitter son poste de travail pendant un long moment pour regarder le match est sanctionnable, hors temps de pause. 

Pour rappel : dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives.

Ainsi, selon la jurisprudence, est valable le licenciement d’un vigile qui avait détourné une caméra pour regarder du sport sur son ordinateur. En effet, il avait failli à sa mission. 

Pour éviter d’en arriver aux sanctions, l’employeur peut exceptionnellement permettre à un salarié d’aménager ses horaires, par exemple en partant plus tôt. Ou l’autoriser à poser une journée de congé payé ou de RTT. Quoi qu’il en soit, il est conseillé d’en discuter avec les salariés et de fixer un cadre précis. 

Qu’en est-il des salariés en télétravail ?

Le télétravail ne signifie pas que les salariés disposent d’une liberté totale pour organiser leur journée. Ainsi, ils restent soumis aux horaires collectifs. Un salarié ne peut donc pas décider s’arrêter de travailler 1 heure (hors temps de pause) et de reprendre son travail après. S’il le souhaite, il doit solliciter l’accord de son employeur pour aménager son temps de travail.

A ce titre, l’employeur peut contrôler l’activité de ses salariés en télétravail, à condition que ce contrôle soit proportionné à l’objectif poursuivi et qu’il ne porte pas atteinte à leurs droits et libertés. Attention : un contrôle permanent est interdit. Par exemple : les webcams qui filment en continu, les logiciels qui enregistrent les frappes sur le clavier, ou encore l’obligation pour le salarié d’effectuer très régulièrement des actions pour prouver sa présence.  Là encore, il convient de faire preuve de mesure, et de fixer un cadre sur ce qui est toléré ou pas.